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SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Prestations - Etendue - Consolidation - Portée . SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Prestations... ...Rapporteur : M. Ollier arrêts n° 1 et 2....ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 431-1.1°, L. 443-1 et L. 443-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que M. X..., victime en 1961 d'un accident du travail ayant entraîné une incapacité permanente au taux de 30 %, a demandé la prise en charge au titre de la législation des accidents du travail de soins du 20 avril au 1er juin...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Prestations - Etendue - Consolidation - Portée . SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Prestations... ...Rapporteur : M. Ollier arrêts n° 1 et 2....ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. X..., victime d'un accident du travail le 23 juillet 1980, et dont l'état a été déclaré consolidé le 1er mars 1984, avec une incapacité permanente au taux de 7 %, a demandé la prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail, en octobre 1992, de soins de kinésithérapie ; que l'arrêt...