Recherche de qui ont été rapportées par M. Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur. dans la jurisprudence francophone

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Démission du salarié - Manifestation de volonté clairement exprimée - Absence - Effet . CONTRAT... ...Président : M. Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....Attendu que M. X..., salarié de la société Guldager électrolyse depuis dix-sept ans, l'a avisée, par lettre du 9 novembre 1991, qu'il cessait de travailler et lui a imputé la responsabilité de la rupture ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en demandant la condamnation de l'employeur au paiement de rappel de...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Accord de volonté des parties - Etendue - Règlement intérieur - Dispositions autres que celles prévues par la... ...Président : M. Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. X... et M. Y... ont été engagés respectivement par la société Boccard en qualité de mécanicien le 1er avril 1982 et le 1er juillet 1985 ; qu'ils ont été affectés sur un chantier de la société Atochem à Fos-sur-Mer ; que ce chantier a pris fin, le 2 janvier 1991, et que la...