Recherche de qui ont été rapportées par M. Michaud. dans la jurisprudence francophone - page 23

VILLE DE PARIS - Réglementation de la circulation publique - Ordonnance préfectorale du 15 septembre 1971 - Changement de direction - Quart de... ...Rpr M. Michaud...SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LES AUTOMOBILES CONDUITES L'UNE PAR BOURHIS, L'AUTRE PAR BOFFOCHER, CIRCULANT A PARIS DANS LE MEME SENS ET ARRIVANT A HAUTEUR D'UNE RUE SITUEE A DROITE PAR RAPPORT A LEUR DIRECTION, ET NE COUPANT PAS LA VOIE QU'ILS SUIVAIENT, SONT ENTREES EN COLLISION AU MOMENT OU BOURHIS OBLIQUAIT SUR SA GAUCHE POUR TROUVER UNE PLACE DE STATIONNEMENT ET QUE BOFFOCHER TENTAIT VAINEMENT DE LA DOUBLER...

RESPONSABILITE CIVILE - Choses inanimées article 1384 alinéa 1er du Code civil - Garde - Pouvoirs de contrôle, d'usage et de direction -... ...Rpr M. Michaud...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE RIMAUDIERE, GARAGISTE, A PROCEDE, APRES REPARATION, A UN ESSAI DE L'AUTOMOBILE DE FOUBERT, QU'IL A ENSUITE REMIS LE VOLANT A CELUI-CI, LEQUEL A PERDU LE CONTROLE DU VEHICULE, QUE, BLESSE, RIMAUDIERE A DEMANDE REPARATION DE SON PREJUDICE A FOUBERT ET A SON ASSUREUR, LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR FAIT...