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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 juin 1993, 92-83179
ABANDON DE FAMILLE - Inexécution de l'obligation - Pension alimentaire - Enfant devenu majeur - Portée. Sauf disposition contraire du... ...Plusieurs conseillers rapporteurs :M. Massé arrêt n° 1, M. Nivôse arrêt n° 2....ARRÊT N° 1 REJET ET CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X... Olivier, - Y... Renée épouse divorcée X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 24e chambre, en date du 25 février 1992 qui, pour abandon de famille, après relaxe partielle, a condamné le premier à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils...