Recherche de qui ont été rapportées par M. Guerder, conseiller doyen faisant fonction et rapporteur. dans la jurisprudence francophone - page 2

1° PRESSE - Diffamation et injures - Action civile - Assignation - Exception de nullité - Exception fondée sur l'article 53 de la loi du 29... ...Président : M. Guerder, conseiller doyen faisant fonction et rapporteur....Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 30 janvier 1998, que le 3 juillet 1995, dans le journal télévisé de 20 heures, diffusé par la société TF1, M. Y... a annoncé les " mésaventures d'une cinquantaine de jeunes Français qui se sont retrouvés à Los Angeles sans famille d'accueil ", et a déclaré ensuite : " comme je vous le disais en titre...