Recherche de dont les audiences ont été présidées par President, M. SAINT-ARROMAN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 2, 18 octobre 2006, JURITEXT000006952285
...Président, M. SAINT-ARROMAN...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 18 Octobre 2006DEUXIÈME CHAMBRENo de rôle : 05/03723S.N.C. PONTET FERRANDc/S.A.R.L. NICOLAS Z... E... FINSNature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 18 Octobre 2006 Par Monsieur D... FAUCHER, Vice-président placé, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.N.C...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 2, 25 septembre 2006, JURITEXT000006950834
...Président, M. SAINT-ARROMAN...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 25 Septembre 2006LMDEUXIÈME CHAMBRENo de rôle : 04/00630S.A.R.L. MINERAL COLOR c/S.C.P. X... - Y... Maître Louis Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 25 Septembre 2006 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant...
