Recherche de dont les audiences ont été présidées par Premier president : Mme Rozes dans la jurisprudence francophone - page 3

1° VENTE - Vendeur - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du sous-acquéreur - Nature - Responsabilité contractuelle 1° ARCHITECTE... ...Premier Président : Mme Rozès...LA COUR DE CASSATION, statuant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PRODUITS CERAMIQUES DE L'ANJOU, dont le siège social est à Durtal Maine-et-Loire, en présence de la société S.M.A.B.T.P., dont le siège est ... 15ème, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1983 par la Cour d'appel de Paris 19ème chambre B, au profit : 1° du Syndicat des Copropriétaires de...

1° VENTE - Vendeur - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du sous-acquéreur - Nature - Responsabilité contractuelle 1° ARCHITECTE... ...Premier Président : Mme Rozès...LA COUR DE CASSATION, statuant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Commerciale de MATERIAUX POUR LA PROTECTION ET L'ISOLATION, dite M.P.I., dont le siège social est 1, rue Port Mahon à Paris 2ème, représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1984 par la Cour d'appel de Paris 19ème chambre B...