Recherche de dont les audiences ont été présidées par Pierre MUCCHIELLI, Francoise BASTIEN-RABNER, Chant dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 13 septembre 2006, JURITEXT000006951379
...Pierre MUCCHIELLI, Françoise BASTIEN-RABNER, Chant...ARRET No du 13 SEPTEMBRE 2006 R.G : 04/01041 C-PM Décision déférée à la Cour : jugement du juge de l'exécution du 05 octobre 2004 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 04/182 X... C/ Consorts DE Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX Z... : Madame Evelyne X... épouse A... 19 Lotissement B... Candilelli 20166 PORTICCIO représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON INTIMES : Mademoiselle Sabrina DE Y... Quartier...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 13 septembre 2006, JURITEXT000006951380
...Pierre MUCCHIELLI, Françoise BASTIEN-RABNER, Chant...ARRET No du 13 SEPTEMBRE 2006 R.G : 05/00201 C-PM Décision déférée à la Cour : jugement du 10 février 2005 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 00/783 COMMUNE D'AJACCIO C/ S.A.R.L BIDUL'MAN X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANTE : COMMUNE D'AJACCIO Prise en la personne de son représentant légal en exercice Hôtel de Ville Place Foch 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP F.ROUX-G.LANG-CHEYMOL-MP.CANIZARES, avocats au barreau de...
