Recherche de dont les audiences ont été présidées par Pdt. M. Cenac faisant fonctions dans la jurisprudence francophone

* SECURITE SOCIALE - Accident du travail - Tiers responsable - Recours des caisses - Rente - Arrérages - Arrérages futurs - Enfant -... ...Pdt. M. Cénac, faisant fonctions...La Cour, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le pourvoi de dame X... sans intérêt ; Sur le pourvoi de la Caisse : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 470 et 454 du Code de la sécurité sociale, de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base...

CORRUPTION - Corruption active - Offres ou promesses - Délit consommé Depuis l'ordonnance du 8 février 1945, qui a modifié l'article 179 du... ...Pdt. M. Cenac faisant fonctions...REJET du pourvoi de Silberstein Chaim, contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 11 décembre 1947 qui l'a condamné à deux mois d'emprisonnement et 100000 francs d'amende pour corruption. LA COUR, Ouï, Monsieur le conseiller Patin, en son rapport, Me Cail, avocat en la Cour, en ses observations, et Monsieur l'avocat général Dupuich, en ses conclusions ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique, pris...