Recherche de dont les audiences ont été présidées par Pdt. M. Bard dans la jurisprudence francophone

1 CASSATION - Police correctionnelle - Pourvoi du ministère public contre un jugement de relaxe Le pourvoi du ministère public est... ...Pdt. M. Bard...Rejet du pourvoi du Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Constantine contre un arrêt rendu, le 24 juillet 1922, confirmant par défaut un jugement du Tribunal répressif indigène de Châteaudun-du-Rhumel, lequel a relaxé le nommé Béton Mohammed X..., prévenu d'infraction à la police des chemins de fer. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Eugène Duval, en son rapport, et Monsieur l'avocat général Bloch-Laroque, en ses...

JUSTICE MARITIME - Tribunal maritime commercial - Désertion - Force majeure Le marin prévenu d'avoir laissé partir son navire sans se rendre... ...Pdt. M. Bard...REJET du pourvoi de Trémintin Emmanuel-Marie, en cassation d'un jugement rendu, le 23 décembre 1920, par le Tribunal maritime commercial séant au Havre, qui l'a condamné à quinze jours d'emprisonnement. LA COUR, Ouï Monsieur La Borde, conseiller, en son rapport, et Monsieur Depeiges, avocat général, en ses conclusions ; Sur le moyen pris de la violation par fausse application de l'article 15 du décret-loi disciplinaire et pénal du...