Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mr DU ROSTU dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 29 septembre 2006, 241/06
...Mr DU ROSTU, président...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 241/06 RG 05/02197 GDR/AB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 24 Juin 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Monsieur Bruno X..., agent de la caisse, régulièrement mandaté INTIME : M. Francis Y... ... 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES Présent et assisté de Me AVELINE de la SCP TEISSONNIERE etamp; ASSOCIES avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 29 septembre 2006, 249/06
...Mr DU ROSTU...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 249/06 RG 05/00979 GDR/AB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 25 Février 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Monsieur Bruno X..., agent de la caisse, régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue Lamandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON avocat au barreau de PARIS CNAMTS PARIS 50...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 29 septembre 2006, 260/06
...Mr DU ROSTU, président...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 260-06 RG 05/02207 GDR/AL RDB 21/11/2006 à 9 H JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 24 Juin 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par M. X..., agent de la caisse Régulièrement mandaté INTIME : S.A. ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me Philippe PLICHON avocat au barreau de PARIS Substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 29 septembre 2006, 291/06
...Mr DU ROSTU...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 291/06ss RG 05/00987 GDR/KH JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 25 Février 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par M. X..., agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue Lamandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me Philippe PLICHON avocat au barreau de PARIS substitué par Me MOUKANAS CNAMTS PARIS 50 Avenue du...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 29 septembre 2006, 292/06
...Mr DU ROSTU...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 292/06ss RG 05/00975 GDR/KH JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 25 Février 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par M. X..., agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue Lamandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me Philippe PLICHON avocat au barreau de PARIS substitué par Me MOUKANAS CNAMTS PARIS 50 Avenue du...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 29 septembre 2006, 293/06
...Mr DU ROSTU...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 293/06ss RG 05/00969 GDR/KH JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 25 Février 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX réprésentée par M. X..., agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue Lamandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me Philippe PLICHON avocat au barreau de PARIS substitué par Me MOUKANAS CNAMTS PARIS 50 Avenue du...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 29 septembre 2006, 303/06
...Mr DU ROSTU, président...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 303/06 RG 05/01879 GDR/ChL/MB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 01 Avril 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart - BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Me CHANTREAU, agent de Caisse régulièrement mandaté INTIMES : S.A. ETERNIT 3 Rue de l'Amandier - BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON avocat au barreau de PARIS substitué par Me MOUKANAS CNAMTS...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 29 septembre 2006, 307/06
...Mr DU ROSTU...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 307/06 RG 05/01362 GDR/ChL/MB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 01 Avril 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart - BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU, agent de Caisse, régulièrement mandaté INTIMES : M. Jean-pierre X... 1549 rue berthelot 59220 DENAIN Représentant : la SCP TEISSONNIERE etamp; ASSOCIES avocats au barreau de PARIS substitué par Me AVELINE CNAMTS...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 29 septembre 2006, 309/06
...Mr DU ROSTU, président...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 309/06 RG 05/01372 GDR/ChL/MB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 01 Avril 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart - BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU, agent de Caisse, régulièrement mandaté INTIMEES : CNAMTS PARIS 50 Avenue du Professeur Lemierre 75986 PARIS CEDEX 20 Non comparante, non représentée, AR de convocation signé le 26/10/05 SA ETERNIT 3 Rue...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 29 septembre 2006, JURITEXT000006950735
...Mr DU ROSTU...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 304/06 RG 05/01370 GDR/ChL/MB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 01 Avril 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart - BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU, agent de Caisse régulièrement mandaté INTIMES : CNAMTS PARIS 50 Avenue du Professeur Lemierre 75986 PARIS CEDEX 20 Non comparante et non représentée, AR de convocation signé le 26/10/05 SA ETERNIT 3 Rue de L'Amandier...
