Recherche de dont les audiences ont été présidées par Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 19 octobre 2006, JURITEXT000007632267
...Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, Président...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2006 no06- , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/06365Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2005 -Tribunal de Commerce d'AUXERRE - RG no 05/62 APPELANTS Mme Jacqueline X... ... représenté par Me Lione MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Christelle SIGNORET, avoca au barreau d'AUXERRE, de la SCP BAZIN-SIGNORET Monsieur Jean Marie X... ... représenté par Me Lionel...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 01 juin 2006, JURITEXT000007629244
...Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, président...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 01 JUIN 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00943 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/01909 APPELANTS Monsieur Bernard X... ... représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Me Christian FREMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 547 Madame Nicole Y... épouse X... ... représentée par Me Rémi...
