Recherche de dont les audiences ont été présidées par Monsieur FOULON, President dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 08 novembre 2006, JURITEXT000006952476
...Monsieur FOULON, Président...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A X... DU 08 NOVEMBRE 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/06872 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mars 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2006004384 - Madame CHARLIER-BONATI, Président - APPELANTE LA S.A. SACAPP agissant poursuites et diligences en la personne de son président du Conseil d'Administration ayant son siège social au ... représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 18 octobre 2006, JURITEXT000006952373
...Monsieur FOULON, président...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/02185 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Décembre 2005 -Tribunal d'Instance de PARIS 18 - RG no 05/000383 APPELANT Monsieur Rachid X... ... 75018 PARIS représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Charles PLANCON, avocat au barreau de PARIS, toque : A 789 INTIMÉE LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS...
