| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 20 juin 2005, 410
...Monsieur Crézé, Président de Chambre...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE SCP LAVAL LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 20/06/2005 ARRÊT du : 20 JUIN 2005 No : No RG : 04/01532 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLÉANS en date du 07 Avril 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Marie Thérèse X... DU Y... divorcée COLLET 21 Route d'Orléans 45380 LA CHAPELLE ST MESMIN représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP PACREAU-COURCELLES, du barreau d'ORLÉANS D'UNE PART INTIMÉS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 06 juin 2005, 356
...Monsieur Crézé , Président de Chambre...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - LUEGER X 2 06/06/2005 ARRÊT du : 06 JUIN 2005 No : No RG : 04/00792 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance de ROMORANTIN en date du 13 Janvier 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : La S.C.I. VANESSA agissant en la personne de son représentant légal Gérant domicilié en cette qualité audit siège 96 boulevard Maurice barres 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Claude OSTY, du barreau de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 16 mai 2005, 299
...Monsieur Crézé, Président de Chambre -...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE ENREGISTREMENT 16/05/2005 GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 16 MAI 2005 No : No RG : 04/00622 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLÉANS en date du 06 Janvier 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur Jean-Marie X... 44 rue du Bois de Boulogne 92200 NEUILLY SUR SEINE Madame Françoise Y... divorcée X... 51 rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS représentés par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LEMAIGNEN...