Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mondane COLCOMBET, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0162, 09 mars 2006, JURITEXT000006948292
...Mondane COLCOMBET, Président chargé du rapport...Grosses délivrées Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 09 MARS 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04545 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2005 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section C / Cabinet 9 RG no 04/32887 APPELANT Monsieur X... Jean Marcel René demeurant 48 Rue Gay Lussac 75005 PARIS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0162, 23 juin 2005, JURITEXT000006946599
...Mondane COLCOMBET, président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C X... DU 23 JUIN 2005 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/09374 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2004 -Juge aux affaires familiales de CRETEIL - RG no 200203329 APPELANTE Madame LAURA DE FREITAS Y... épouse FREITAS Z... 19 RUE PIERRE LOTI 94480 ABLON SUR SEINE représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour INTIME Monsieur DOMINGOS FREITAS Z... 19 RUE PIERRE LOTI 94480 ABLON SUR SEINE...
