Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme de la Lance (conseiller le plus ancien non empeche, faisant fonction de president) dans la jurisprudence francophone

...Mme de la Lance conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 18-85.205 F-D N° 2417 EB2 4 DÉCEMBRE 2019 CASSATION PARTIELLE Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : M...

...Mme de la Lance conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. B... H..., - Mme L... X..., épouse H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 17 octobre 2017, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, chacun, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, à 150 000 euros d'amende et a prononcé sur les demandes de l'administration fiscale, partie...