Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme ZUCCARELLO dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 26 novembre 2019, 17BX02691
49-04-01-01 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation de la circulation. ... ...Mme ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise agricole à responsabilité limitée Earl Les Orphées et M. H... D..., son gérant, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 avril 2015 par lequel le maire la commune de Nérigean a interdit la circulation sur la route du Pont d'Eychaud aux véhicules de plus de 3,5 tonnes. Par un jugement n° 1502582 du 7 juin 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 01 octobre 2019, 18BX03682
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 mars 2018 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n°1801371 du 19...
