Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme VETTRAINO dans la jurisprudence francophone - page 199

Page 199 des 2 010 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 17 juin 2003, 02PA00247

...Mme VETTRAINO...Vu le recours, enregistré le 18 janvier 2002 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la cour d'annuler le jugement n° 9701949/6 en date du 13 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du ministre des anciens combattants, en date du 15 janvier 1997, refusant d'attribuer à M. Charles X le titre d'interné politique ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience...

France | 17/06/2003 | 1ere chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 17 juin 2003, 99PA03968

...Mme VETTRAINO

France | 17/06/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 06 mai 2003, 00PA02022

...Mme VETTRAINO

France | 06/05/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 06 mai 2003, 00PA03634

...Mme VETTRAINO

France | 06/05/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 06 mai 2003, 00PA03950

...Mme VETTRAINO

France | 06/05/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 22 avril 2003, 00PA03687

...Mme VETTRAINO...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour les 6 et 7 décembre 2000 présentée par Me Y..., avocat au Conseil d'Etat et à la cour de Cassation pour le DISTRICT DU PLATEAU DE SACLAY ; le DISTRICT DU PLATEAU DE SACLAY demande à la cour d'annuler le jugement n° 985233 en date du 26 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, à la demande de M. X..., annulé l'arrêté en date du 9 mars 1998 par lequel le maire de Bièvres a refusé à celui-ci, la délivrance d'un permis de construire en vue de la réalisation de locaux à usage de bureaux, commerces, surfaces de vente et logements de...

France | 22/04/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 22 avril 2003, 00PA03886

...Mme VETTRAINO

France | 22/04/2003 | 1ere chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award