Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme TEXIER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 06 mai 2003, 01BX02016
...Mme TEXIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 22 août 2001, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 17 mai 2001, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la décharge de la redevance de l'audiovisuel à laquelle Mme Hélène X... a été assujettie au titre de l'année 1999 ; 2° de remettre le montant de cette redevance à la charge de Mme X... ; ........................................................................................................ Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 06 mai 2003, 01BX02017
...Mme TEXIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 22 août 2001, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 31 mai 2001, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la décharge de la redevance de l'audiovisuel à laquelle Mme Yvonne X... a été assujettie au titre de l'année 1998 ; 2° de remettre le montant de cette redevance à la charge de Mme X... ; ................................................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 06 mai 2003, 01BX02018
...Mme TEXIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 22 août 2001, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 17 mai 2001, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la décharge de la redevance de l'audiovisuel à laquelle Mlle Jane X... a été assujettie au titre de l'année 1999 ; 2° de remettre le montant de cette redevance à la charge de Mlle X... ; ................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 06 mai 2003, 02BX02172
...Mme TEXIER...Vu la requête enregistrée le 24 octobre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par M. Guy X, demeurant ... ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 16 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1995, 2 prononce la décharge de l'imposition contestée ; ........................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 06 mai 2003, 02BX02617
...Mme TEXIER...Vu le recours enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 18 décembre 2002 sous le n°'02BX02630 et le mémoire complémentaire enregistré le 14 janvier 2003, présentés par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES RURALES ; Le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES RURALES demande que la cour annule l'ordonnance du 26 novembre 2002 rendue dans l'instance n° 021039, par laquelle le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers statuant comme juge des référés a condamné l'Etat à payer...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 06 mai 2003, 99BX01635
...Mme TEXIER...Vu la requête enregistrée le 9 juillet 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée pour la SARL PARDO-TRANS, dont le siège est ... 64707, par la SCP Girard-Bournilhas-Citron, avocats au barreau de Paris ; la société requérante demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 27 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 15 314 364 F en réparation du préjudice résultant des modifications apportées au code des douanes par la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 ; 2 condamne l'Etat...
...Mme TEXIER...Vu la requête enregistrée le 10 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour la CHAMBRE DE MÉTIERS DE LA GUADELOUPE, dont le siège est Route de Choisy BP 61 à Saint-Claude 97120, par Me Adelaïde, avocat au barreau de Pointe-à-Pitre ; la CHAMBRE DE MÉTIERS DE LA GUADELOUPE demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé la décision implicite portant refus de délivrer à M. X une attestation des rémunérations versées pour les vacations effectuées à compter du 1er octobre 1980 et lui a enjoint de...
...Mme TEXIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 et 17 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentés pour le CENTRE DÉPARTEMENTAL D'HOSPITALISATION DES PERSONNES AGEES LES GRANDS CHENES SAINT- DENIS, dont le siège est B.P.317 à Chateauroux 36006 par Me Agliany, avocat au barreau de Chateauroux ; le CENTRE DÉPARTEMENTAL D'HOSPITALISATION DES PERSONNES AGEES LES GRANDS CHENES SAINT-DENIS demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 16 décembre 1999 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision de son directeur du 8...
...Mme TEXIER...Vu la requête enregistrée le 7 avril 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour Mme Andréa X, demeurant ..., par Me Rouffiac, avocat au barreau de Tarbes ; Mme X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 22 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1990, 1991 et 1992 et, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er novembre 1989 au 31...
...Mme TEXIER...Vu le recours enregistré le 13 avril 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présenté par le SECRETAIRE D'ETAT A L'OUTRE-MER ; le SECRETAIRE D'ETAT A L'OUTRE-MER demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 21 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé la décision du 27 mars 1995 du ministre des départements et territoires d'outre-mer refusant à Mlle X le bénéfice de l'indemnité d'éloignement ; 2 rejette la demande présentée par Mlle X devant le tribunal administratif...
