La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par Mme TEXIER - page 3
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| 19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC LAURISTON INVEST 26, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC LAURISTON INVEST 26 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800057 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejet...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC LAURISTON INVEST 21, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC LAURISTON INVEST 21 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800055 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejet...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC ETOILE GARANTIE AX 22, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC ETOILE GARANTIE AX 22 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800643 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC KLEBER INDUSTRIE 28, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC KLEBER INDUSTRIE 28 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700231 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejet...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC KLEBER INVEST 57, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC KLEBER INVEST 57 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800289 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC KLEBER INVEST 65, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC KLEBER INVEST 65 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800030 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC KLEBER INVEST 85, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC KLEBER INVEST 85 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800292 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC KLEBER INVEST 34, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC KLEBER INVEST 34 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800028 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC KLEBER INVEST 84, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC KLEBER INVEST 84 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800031 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC KLEBER INVEST 62, société à nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC KLEBER INVEST 62 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800290 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa...
