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747 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 16 juin 2011, 10BX00101

...Mme TEXIER... 19-01-06 Contributions et taxes. Généralités. Divers. 60-01-02-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité pour faute. Application d'un régime de faute simple. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 janvier 2010, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE D'OLERON, dont le siège est 59 route des Allées à Saint-Pierre-d'Oléron 17130, représentée par son président en exercice, par Me Anthian-Sarbatx ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 16 juin 2011, 10BX00802

...Mme TEXIER... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 mars 2010, présentée pour M. Hicham A, demeurant chez M. Saïd B, ..., par Me Shebabo ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904838-1000017 du 9 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 4 novembre 2009 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de délivrer à la société Crescendo restauration l'autorisation de travail que celle-ci avait...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 16 juin 2011, 10BX01271

...Mme TEXIER... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 mai 2010, présentée par le PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE qui demande à la cour d'annuler le jugement n° 1001790 du 23 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande de Mme Meriem épouse , annulé l'arrêté du 20 avril 2010 décidant sa reconduite à la frontière et les décisions du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination et ordonnant son placement en rétention, lui a enjoint de délivrer...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 16 juin 2011, 10BX01670

...Mme TEXIER... 19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Déductions. Remboursements de TVA. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 2010, présentée pour la SNC KLEBER INVEST 67, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC KLEBER INVEST 67 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800291 du 11 mai 2010 par laquelle le président du...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 16 juin 2011, 10BX01671

...Mme TEXIER... 19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Déductions. Remboursements de TVA. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 2010, présentée pour la SNC KLEBER INVEST 54, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC KLEBER INVEST 54 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800029 du 11 mai 2010 par laquelle le président du...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 16 juin 2011, 10BX01672

...Mme TEXIER... 19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Déductions. Remboursements de TVA. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET INVEST 47, société en nom collectif, dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET INVEST 47 demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700482 du 11 mai 2010 par laquelle le président du...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 16 juin 2011, 10BX01682

...Mme TEXIER... 19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Déductions. Remboursements de TVA. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET INVEST 30, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET INVEST 30 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700480 du 11 mai 2010 par laquelle le président du...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 16 juin 2011, 10BX01683

...Mme TEXIER... 19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Déductions. Remboursements de TVA. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET INVEST 86, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET INVEST 86 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700781 du 11 mai 2010 par laquelle le président du...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 16 juin 2011, 10BX01685

...Mme TEXIER... 19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Déductions. Remboursements de TVA. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET INVEST 70, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET INVEST 70 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700778 du 11 mai 2010 par laquelle le président du...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 16 juin 2011, 10BX01686

...Mme TEXIER... 19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Déductions. Remboursements de TVA. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET INVEST 81, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET INVEST 81 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700812 du 11 mai 2010 par laquelle le président du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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