Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Sichler-Gestin dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Versailles, 07 avril 1998, 892309
19-06-02-09-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - CALCUL DE LA TAXE - TAUX... ...Mme Sichler-Gestin
| France, Tribunal administratif de Versailles, 12 décembre 1997, 089910
19-04-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - REVENUS... ...Mme Sichler-Gestin
