Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme STAHLBERGER dans la jurisprudence francophone - page 15
Page 15 des 145 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 08 avril 2013, 12PA01057
...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2012 et la pièce complémentaire, enregistrée le 30 mars 2012, présentée pour M. D... A...C..., demeurant à..., par MeB... ; M. A... C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1112725/12-2 du 25 janvier 2012 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2011 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision, portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire et fixant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juillet 2013, 11PA04488
...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2011, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008002/2 du 15 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2010 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet, si l'annulation était fondée sur une illégalité interne, de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juillet 2013, 12PA00228
...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant ...par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104923/1 du 2 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 26 mai 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 17 février 2014, 11PA04820
...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2011, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B... demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0808149/1 du 23 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a condamné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C ; 2° de condamner l'ONIAM à lui verser la somme de 142 420,48 euros au titre du préjudice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 01 juillet 2014, 11PA01012
60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme STAHLBERGER...Vu l'arrêt du 25 juin 2012 par lequel, la Cour a, sur requête de Mme A... C...épouseB..., tendant, d'une part à l'annulation du jugement n° 0807554 du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande aux fins que soit ordonnée une nouvelle expertise dans le litige qui l'oppose à l'AP-HP afin d'évaluer les préjudices résultant pour elle de la tumorectomie et de la mastectomie droite qu'elle a subies le 13 juillet 2006 au...
