Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme SANT, presidente dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0153, 07 novembre 2006, JURITEXT000006952314
...Mme SANT, présidente...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 07 NOVEMBRE 2006 R.G. No 05/04201 AFFAIRE :Tina X... C/S.A. VEOLIA PROPRETE, ayant pour nom commercial CGEA ONYX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2003 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : No RG : 00/03188 Section Encadrement Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Tina...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0153, 31 octobre 2006, JURITEXT000006951999
...Mme SANT, présidente...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 31 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/03315 AFFAIRE :Martin X... C/Bertrand Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE No Chambre : No RG : 03/0924 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :Madame Martine X... ... comparant en personne, assistée de M. Alain ROBIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0153, 17 octobre 2006, JURITEXT000006952001
...Mme SANT, présidente...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11ème chambre ARRÊT No contradictoire DU 17 OCTOBRE 2006 R.G. No 06/00005 AFFAIRE :Luzmir X... C/ASSOCIATION PASSERELLE 92 en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cou : Jugement rendu le 19 Mai 2003 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 01/03822 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Luzmira X... ... comparant en...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0153, 10 octobre 2006, JURITEXT000006951998
...Mme SANT, présidente...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoir eDU 10 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/02837 AFFAIRE :Donato DI X... C/S.A.R.L. PIZZA LIVIO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : No RG : 02/03522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE SIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Donato DI X... ... comparant en personne, assisté de Me Christine...
