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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Perony dans la jurisprudence francophone - page 38

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-42511

...Mme Perony conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 27 mars 2008 , que M. X..., engagé le 8 avril 1980 en qualité de guichetier payeur par la société Banque populaire de la région Touraine, devenue Banque populaire du Val de France, et exerçant en dernier lieu les fonctions de chargé d'affaires, a été licencié pour faute grave le 8 avril 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement repose sur une faute grave et de le débouter de ses...

France | 23/09/2009 | Chambre sociale
 
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