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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Perony dans la jurisprudence francophone - page 38

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 février 2011, 09-69235

...Mme Perony conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué conseil de prud'hommes de Nancy, 24 juin 2009 que Mme X..., engagée par Marie-Madeleine Y... en qualité d'auxiliaire de vie à compter du 1er avril 2005 par l'intermédiaire de l'association Domicia Partenaire, mandataire de l'employeur, a été licenciée le 8 octobre 2007 ; que soutenant que Marie-Madeleine Y... lui avait demandé d'établir le solde de tout compte avec un préavis non payé, Mme X..., qui avait retrouvé un autre...

France | 02/02/2011 | Chambre sociale
 
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