Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme PROVOST-LOPIN, presidente dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 20 décembre 2006, JURITEXT000006952071
...Mme PROVOST-LOPIN, présidente...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 20 DECEMBRE 2006 No du répertoire général : 05/11170 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante :Statuant sur la requête déposée au greffe le 25 mai 2005 par Maître Josée ISRAEL, avocat substituant Maître Paul...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 20 décembre 2006, JURITEXT000006952117
...Mme PROVOST-LOPIN, présidente...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 20 DECEMBRE 2006 No du répertoire général : 05/20692 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante :Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et reçue au greffe le 24 octobre 2005...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 20 décembre 2006, JURITEXT000006952374
...Mme PROVOST-LOPIN, présidente...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 20 DECEMBRE 2006No du répertoire général : 05/20689 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante :Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et reçue au greffe le 24 octobre 2005...
