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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Monge dans la jurisprudence francophone - page 52

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 2020, 19-23006 et suivants

...Mme Monge conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1180 F-D Pourvois n° Z 19-23.006 à Jonction K19-23.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Stergoz, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé les pourvois n° Z 19-23.006, A 19-23.007, B...

France | 09/12/2020 | Chambre sociale
 
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