Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Mettas, President dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 23 mai 2006, 2538
PRET - Prêt d'argent - Preuve La preuve d'un, prêt peut être apportée par tous les moyens dés lors que l'une des parties est sous la... ...Mme Mettas, Président...MFTL/AMNuméro /06COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 mai 2006 Dossier : 04/00363 Nature affaire :Prêt - Demande en remboursement du prêtAffaire :Jean Claude X... C/Ghislaine Y... divorcée Z... RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRET prononcé par Madame METTAS, Président,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de Monsieur LASBIATES, Greffier,à l'audience publique du 23 mai 2006date...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 04 avril 2006, 1795
CAUTIONNEMENT - Acte de cautionnement - Conditions de validité - Caractère proportionné de l'engagement - Nécessité - Domaine d'application -... ...Mme Mettas, président...RM/AMNuméro /06COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 4 avril 2006 Dossier : 03/01675 Nature affaire :Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire :Pierre X... C/S.A. B.N.P. PARIBAS RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRET prononcé par Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de Monsieur LASBIATES, Greffier,à l'audience...
