Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de president et rapporteur) dans la jurisprudence francophone

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Caisse de congés payés - Régimes particuliers - Bâtiment et... ...Mme Mazars conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 22 janvier 2008, que soutenant que M. X... exerçait une activité d'entreprise générale de bâtiment et de maçonnerie, la Caisse de congés payés dans le bâtiment et les industries connexes des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse...

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Caisse de congés payés - Régimes particuliers - Bâtiment et... ...Mme Mazars conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 8 avril 2008, rendu sur renvoi après cassation Soc. 16 décembre 2005, pourvoi n° 03-16.160 que dans le cadre de son activité de marchand de biens, M. X... achetait des immeubles qu'il faisait rénover pour les...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours utilisé - Emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à... ...Mme Mazars conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur...Vu la connexité, joint les pourvois n° 05-45.377 et n° 05-45.706 : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 27 septembre 2005 que Mme X..., dite Y..., artiste-interprète, a conclu avec la société Emi Music France, le 6 mai 1999, un contrat d'exclusivité d'une durée de douze mois pour l'enregistrement et la...