Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Maugue dans la jurisprudence francophone - page 41
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| France, Conseil d'État, Juge des référés, 16 octobre 2009, 332079
...Mme Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour la SOCIETE JOHNSON et JOHNSON CONSUMER FRANCE, dont le siège social est sis 1, rue Camille Desmoulins TSA 50008 à Issy-les-Moulineaux 92287 ; la SOCIETE JOHNSON et JOHNSON CONSUMER FRANCE demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des arrêtés de la ministre de la santé et des sports du 14 août 2009 inscrivant sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 03 juin 2009, 327005
...Mme Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Julien A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1, la suspension de l'exécution de la décision du 29 janvier 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours visant au réexamen de la décision par laquelle le consul général de France à Douala Cameroun lui a refusé un visa d'entrée en France en qualité de parent d'un enfant français mineur...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 16 décembre 2009, 319098
...Mme Maugüé...Vu 1°, sous le n° 319098, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août 2008 et 12 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Ahmed B, demeurant ... et pour M. Hazem B, demeurant ... ; MM. B demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leurs recours dirigé contre la décision du 13 février 2008 par laquelle le consul général de France à Beyrouth Liban a refusé de délivrer à M. Ahmed B un visa d'entrée et de long séjour...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 11 mai 2009, 326485
...Mme Maugüé...Vu, sous le n° 326485, la requête, enregistrée le 26 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ahmed A, demeurant à ... ; M. Ahmed A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 12 février 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite de l'ambassadeur de France aux Comores lui refusant un visa de court séjour afin de rendre...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 16 décembre 2009, 320724
...Mme Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. William A, demeurant ... et par Mme Susuana B épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 11 décembre 2007 par laquelle le consul adjoint de France à Accra Ghana a refusé de délivrer à Mme A un visa d'entrée et de long séjour en France ; 2° d'enjoindre à l'administration de délivrer à Mme A le visa demandé, sous astreinte de 50 euros par jour de retard après l'expiration d'un délai de trente jours à compter de la notification de la...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 03 février 2009, 323144
...Mme Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Meddah A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle la commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Madrid Espagne refusant de lui délivrer un visa de long séjour aux fins de rejoindre son épouse en France ; 2...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 16 décembre 2009, 321960
...Mme Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdessattar A, élisant domicile ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 21 août 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 14 novembre 2005 par laquelle le consul général de France à Tunis Tunisie a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 03 février 2009, 323211
...Mme Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ahmed A, élisant domicile chez Me Aboudahab ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Oran Algérie lui refusant un visa d'entrée en France en qualité de parent...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 01 juillet 2009, 328404
...Mme Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia A, demeurant ... ; elle demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 24 septembre 2008 du consul général de France à Fès Maroc, refusant un visa de long séjour au profit de l'enfant Aziza B ; 2...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 22 décembre 2008, 322618
...Mme Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Christian A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul de France à Pointe-Noire République du Congo lui refusant un visa de long séjour en qualité de conjoint de...
