Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Mariette dans la jurisprudence francophone - page 78
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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 29 septembre 2006, 324/06
...Mme Mariette, présidente...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 324/06 RG 04/01532 SM/AB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 09 Décembre 2003 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : Société EDF 22-30 avenue de Wagram 75008 PARIS Représentée par Me AUSSEDAT substituant Me Philippe TOISON avocat au barreau de PARIS INTIME : M. Jean X... ... 59153 GRAND FORT PHILIPPE Représenté par Me Patrice MOEHRING avocat au barreau de PARIS Société USINOR 11 Cours Valmy 92800 PUTEAUX Non comparante, non...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 29 septembre 2006, 325/06
...Mme Mariette...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 325-06 RG 03/00535 SM/AL JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 22 Janvier 2003 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : M. Michel X... ... Présent et assisté de Me Patrice MOEHRING avocat au barreau de PARIS INTIME : SOCIETE E.D.F - 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS Représenté par Me Philippe TOISON avocat au barreau de PARIS CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES C.N.I.E.G. 20 Rue des Français Libres BP 80415...
