Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MUNOZ-PAUZIES dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 04 décembre 2018, 18VE01883
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme MUNOZ-PAUZIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2018 par lequel la préfète de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 1801329 du 30 avril 2018 le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la...
