Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme LE GARS dans la jurisprudence francophone - page 13

37-05 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. ... ...Mme LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 22 mars 2013 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé de le titulariser à l'issue de son contrat d'engagement. Par un jugement n° 1306214 du 5 mai 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Il a demandé à la Cour administrative d'appel de Versailles d'annuler ce jugement. Par un arrêt n°14VE02000 en date du 15 mars 2016...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme LE GARS...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience...