Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme KERHARO-CHALUMEAU, Presidente suppleante dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 17 octobre 2006, JURITEXT000006952321
En application des dispositions de l'article L 480-13 du Code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable aux faits conformément au dernier... ...Mme KERHARO-CHALUMEAU, Présidente suppléante...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2006 No 2006/ Rôle No 02/01817 S.A.R.L. IMMOBILIERE CONTINENTALE C/ Geneviève Anne Marie X... veuve Y... Luc Y... Marc Stéphane Y... Sylvie Marie Y... Peter Z... SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "VILLA ETIENNETTE" Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 26 septembre 2006, JURITEXT000006950330
Les premiers barèmes d'évaluation du déficit fonctionnel séquellaire barème Mayet de 1925 sont la conséquence de la promulgation, le 9... ...Mme KERHARO-CHALUMEAU, Présidente suppléante...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2006 No 2006/ Rôle No 03/08612 Joseph X... C/ Jean Marc Y... COMPAGNIE D'ASSURANCES MARF LA MUTUELLE SANTE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 07 Avril 2003 enregistré au répertoire général sous le no 01/4072. APPELANT Monsieur Joseph X... né le 04 Novembre...
