Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Jean, president dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Limoges, Ct0127, 20 février 2006, 188

...Mme Jean, président...ARRÊT N RG N : 04/01244 AFFAIRE : Mme Brigitte X... divorcée Y..., Mme Henriette CUSSAC veuve X... C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE MJ/RG Remboursement de prêt Grosse délivrée à la SCP Durand Marquet COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION - oOo = ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2006 - oOo = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le VINGT FÉVRIER DEUX MILLE SIX a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Madame Brigitte X... divorcée Y... de nationalité Française née le 05 Novembre 1951...

France | 20/02/2006 | Ct0127

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile 1, 20 février 2006, 194

ASSURANCE règles générales - Garantie - Etendue nonobstant la rédaction imprécise du contrat d'assurance il est constant que la garantie... ...Mme JEAN, Président...ARRET N RG N : 05/00087 AFFAIRE : M. Laurent X... C/ S.A. AXA FRANCE IARD MJ/iB assurance Grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION - oOo = ARRET DU 20 FEVRIER 2006 - oOo = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le VINGT FEVRIER DEUX MILLE SIX a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur Laurent X... de...

France | 20/02/2006 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award