Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme JEAN, President dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0127, 20 février 2006, 188
...Mme Jean, président...ARRÊT N RG N : 04/01244 AFFAIRE : Mme Brigitte X... divorcée Y..., Mme Henriette CUSSAC veuve X... C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE MJ/RG Remboursement de prêt Grosse délivrée à la SCP Durand Marquet COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION - oOo = ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2006 - oOo = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le VINGT FÉVRIER DEUX MILLE SIX a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Madame Brigitte X... divorcée Y... de nationalité Française née le 05 Novembre 1951...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile 1, 20 février 2006, 194
ASSURANCE règles générales - Garantie - Etendue nonobstant la rédaction imprécise du contrat d'assurance il est constant que la garantie... ...Mme JEAN, Président...ARRET N RG N : 05/00087 AFFAIRE : M. Laurent X... C/ S.A. AXA FRANCE IARD MJ/iB assurance Grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION - oOo = ARRET DU 20 FEVRIER 2006 - oOo = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le VINGT FEVRIER DEUX MILLE SIX a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur Laurent X... de...
