Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Helmholtz dans la jurisprudence francophone - page 303
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| ...Mme Helmholtz...Vu la requête présentée par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 12 février 2004, confirmée le 13 février 2004, présentée pour Mme Sylvie X, demeurant ..., par Me Jouanjan ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 01-6019 et 02-3634 en date du 4 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle, mises en recouvrement respectivement les 31 décembre 2000 et 31 décembre 2001 auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997 et...
...Mme Helmholtz...Vu la requête présentée par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 12 février 2004, confirmée le 13 février 2004, présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par Me Jouanjan ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 01-6020 et 02-3636 en date du 4 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle, mises en recouvrement respectivement les 31 décembre 2000 et 31 décembre 2001 auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998...
...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2004, présentée pour Mme Frédérique X, demeurant ..., l'union départementale des associations familiales de Saône et Loire UDAF, agissant en qualité de curateur d'Etat des biens de Mme X, dont le siège est 4 bis Boulevard de la Liberté à Macon 71000, M. Gilbert X, Mme Joséphine X, demeurant 2024 rue Jean Jaurès à Sanvignes-les-Mines 71410, M. David X, demeurant ... et Mme Marie-Noëlle X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Adida Mathieu Buisson ; les appelants demandent à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 00-626 en date du 18 décembre 2003...
...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Raymond X, demeurant 280 rue de Vaucelles à Saint-Amand Les Eaux 59230, par Me Delerue ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3595 du 17 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social de 2 % auxquelles il a été assujetti au titre de l'année...
...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL ARRAS FRUITS, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me X... ; la société ARRAS FRUITS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105900 du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution supplémentaire sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1997 et 1998, mises en...
...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Djamal X, demeurant ..., par Me Hardeman ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 01-4720 et 02-826 en date du 25 mars 2004 du Tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999 mises en recouvrement le 30 septembre 2000 et le 30 novembre 2000, et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la...
...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme MINEUR BECOURT SYSTEMES, dont le siège est ..., par Me X... ; la société MINEUR BECOURT SYSTEMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100345 du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 avril 1995, mises en recouvrement le...
