Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Hagelsteen dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Hagelsteen...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abary X demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 février 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 février 2004 du préfet du Val-de-Marne décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° à titre subsidiaire, de surseoir à statuer sur sa requête jusqu'à ce que...

55-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS COMMUNES -... ...Mme Hagelsteen...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 7 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SANTECLAIR, dont le siège social est ..., représentée par ses dirigeants en exercice ; la SOCIETE SANTECLAIR demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes du 7 novembre 2002 retirant l'avis déontologique favorable émis le 16 septembre...

...Mme Hagelsteen...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 30 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrick Y, demeurant ... ; M. Y demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins du 6 novembre 2002 qui a rejeté sa requête visant à l'annulation de la décision du conseil régional de Lorraine de l'ordre des médecins du 20 octobre 2001 lui infligeant la sanction du blâme ; 2° de mettre à la charge du conseil national de l'ordre des médecins la somme de 2 500...

...Mme Hagelsteen...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 17 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Martial X et M. Alain Y, demeurant l'un et l'autre ... ; M. X et M. Y demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 18 mars 2004 du tribunal administratif de Besançon rejetant leur demande tendant à être autorisés à intenter une action en justice pour le compte de la commune de Montenois consistant en un dépôt de plainte devant la juridiction pénale à l'encontre du maire de la commune, M. Jeannine ; 2° de les autoriser à exercer...

...Mme Hagelsteen...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 19 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrice X, élisant domicile ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1 d'annuler la décision du 27 janvier 2003 par laquelle le conseil national de l'Ordre des pharmaciens n'a que partiellement fait droit à l'appel formé par l'exposant, d'une part, en réformant la décision du 26 mars 2001 de la chambre de discipline du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens d'Ile-de-France quant à certains faits qui lui ont été reprochés et, d'autre part...

...Mme Hagelsteen...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Hugues X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 mars 2003 par laquelle le président de la commission des recours des militaires a rejeté son recours du 23 février 2003 tendant à l'annulation de l'ordre verbal qui lui a été donné le 4 février 2003 par le colonel, chef d'état-major du commandement des écoles de la gendarmerie ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet ordre verbal, si cette décision du 20 mars 2003 faisait...

55-04-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES - COMPOSITION -... ...Mme Hagelsteen...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 19 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre X, élisant domicile ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1 d'annuler la décision du 27 janvier 2003 par laquelle le conseil national de l'Ordre des pharmaciens n'a que partiellement fait droit à l'appel formé par l'exposant, d'une part, en réformant la décision du 26 mars 2001 de la chambre de...

46-07-04 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIÉS D'OUTRE-MER - AUTRES FORMES D'AIDE - DÉSENDETTEMENT - COMMISSION NATIONALE DE DÉSENDETTEMENT DES... ...Mme Hagelsteen...Vu l'ordonnance du 31 octobre 2003, enregistrée le 5 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat la demande présentée à ce tribunal par la SOCIETE GROUPE COMTE, dont le siège est ... ; Vu la requête, enregistrée le 22 août 2003 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par la SOCIETE GROUPE COMTE ; la SOCIETE GROUPE COMTE demande au...

...Mme Hagelsteen...Vu, enregistrée le 28 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la saisine du Conseil d'Etat par la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES fondée, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, sur la décision du 26 juillet 2004 par laquelle ladite commission a rejeté le compte de campagne de M. Maurice X, candidat aux élections régionales qui se sont tenues les 21 et 28 mars 2004 dans la région Guyane ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance...

...Mme Hagelsteen...Vu 1°, sous le n° 266282, la requête, enregistrée le 6 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle F... Z..., demeurant ... ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 28 mars 2004 pour la désignation des membres du conseil régional de Guyane ; Vu 2°, sous le n° 266320, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 7 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Christiane B..., demeurant ... ; Mme B... demande au Conseil d'Etat d'annuler les...