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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme HAMON dans la jurisprudence francophone

275 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 06 mars 2024, 22PA00568

...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014, à hauteur de 6 463 euros. Par un jugement n° 1925531/1-2 du 21 décembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, M. D..., représenté par Me Moreu, demande à la Cour : 1...

France | 06/03/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 06 mars 2024, 22PA02174

...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle l'Ecole nationale supérieure des Beaux-arts ENSBA a refusé de requalifier ses vacations en contrat de travail à durée déterminée entre 2008 et 2014 et en contrat de travail à durée indéterminée à compter de l'année 2014, de revaloriser sa rémunération en lui appliquant un coefficient de 1,5 sur le calcul de sa quotité de travail, de lui verser une indemnité de résidence et enfin de lui verser une indemnité de transport...

France | 06/03/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 06 mars 2024, 22PA03057

...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 2001755/2-3 du 12 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4...

France | 06/03/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 06 mars 2024, 22PA03102

...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution d'une somme de 213 239 euros résultant de l'application à l'année 2018 du crédit d'impôt de modernisation du recouvrement prévu par le E du II de l'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016. Par un jugement n° 2007066/1-2 du 24 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, M. A... et Mme E... C...

France | 06/03/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 06 mars 2024, 22PA03216

...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Scality a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution d'une créance de crédit d'impôt recherche, au titre de l'année 2019, à hauteur de 49 307 euros. Par un jugement n° 2105470/1-1 du 17 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet 2022 et 20 janvier 2023, la société Scality, représentée par la Selarl Aklea, demande à la Cour : 1...

France | 06/03/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 06 mars 2024, 22PA03217

...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Scality a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à la restitution d'une créance de crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2018 à hauteur de 114 960 euros. Par un jugement n° 2003972/1-1 du 17 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a admis l'éligibilité au crédit d'impôt recherche du projet intitulé " B... " à l'exclusion des dépenses de personnel relatives à M. E..., M. D... et M. C..., a prononcé la restitution de la créance de crédit d'impôt afférente à ce projet et a...

France | 06/03/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 06 mars 2024, 22PA03593

...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 334/2021 du 30 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Moorea-Maiao a refusé de la titulariser à l'issue de son stage. Par un jugement no 2100559 du 7 juin 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme A..., représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1...

France | 06/03/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 06 mars 2024, 22PA03594

...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision n° 1152 du 28 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Moorea-Maiao a refusé de la titulariser en fin de stage. Par un jugement no 2100558 du 7 juin 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme A..., représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1° d'annuler le...

France | 06/03/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 06 mars 2024, 22PA03595

...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 336/2021 du 30 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Moorea-Maiao a refusé de la titulariser l'issue de son stage. Par un jugement no 2100560 du 7 juin 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme B..., représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1° d'annuler...

France | 06/03/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 06 mars 2024, 22PA03677

...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...Z... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 26 juin 2019 par lequel le président du conseil départemental du Val-de-Marne a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours, ainsi que la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne a rejeté son recours gracieux dirigé contre cet arrêté. Par un jugement n° 1910546 du 4 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Melun a...

France | 06/03/2024 | 7ème chambre
 
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