Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme HAMON dans la jurisprudence francophone

...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement no 1806285 du 23 décembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 février 2023 et 25 janvier 2024, M. A..., représenté par...

...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre un blâme, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 26 décembre 2020. Par un jugement n° 2107556/5-2 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de police du 22 septembre 2020 et la décision implicite issue du recours gracieux du 26 décembre 2020. Procédure devant la cour : Par une...

...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les arrêtés du directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne en date du 10 juillet 2017 et 9 août 2018 en tant qu'ils refusent de reconnaître comme imputable au service son état de santé. Par un jugement nos 1707065 - 1808339 du 30 mars 2020, le tribunal administratif de Melun a annulé ces arrêtés et enjoint au ministre de l'économie et des finances de reconnaître l'imputabilité au service de l'état de santé de M. B... au titre de...

...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un local situé 19 rue Pavée à Paris. Par un jugement n° 2206510/2-1 du 30 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, M. B..., représenté par Me Mouton, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...

...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2203118, Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner Pôle emploi à lui verser une indemnité de 50 000 euros en réparation de divers préjudices qu'elle estime avoir subis. Par un jugement n° 2203118/5-1, 2203119/5-1, 2203121/5-1, 2203122/5-1, 2203123/5-1, 2203124/5-1, 2203125/5-1, 2203176/5-1, 2203178/5-1, 2203179/5-1 du 26 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2203121, Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner Pôle emploi à lui verser une indemnité de 50 000 euros en réparation de divers préjudices qu'elle estime avoir subis. Par un jugement n° 2203118/5-1, 2203119/5-1, 2203121/5-1, 2203122/5-1, 2203123/5-1, 2203124/5-1, 2203125/5-1, 2203176/5-1, 2203178/5-1, 2203179/5-1 du 26 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2203122, Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner Pôle emploi à lui verser une indemnité de 50 000 euros en réparation de divers préjudices qu'elle estime avoir subis. Par un jugement n° 2203118/5-1, 2203119/5-1, 2203121/5-1, 2203122/5-1, 2203123/5-1, 2203124/5-1, 2203125/5-1, 2203176/5-1, 2203178/5-1, 2203179/5-1 du 26 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2203123, Mme A... B... épouse C... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner Pôle emploi à lui verser une indemnité de 50 000 euros en réparation de divers préjudices qu'elle estime avoir subis. Par un jugement n° 2203118/5-1, 2203119/5-1, 2203121/5-1, 2203122/5-1, 2203123/5-1, 2203124/5-1, 2203125/5-1, 2203176/5-1, 2203178/5-1, 2203179/5-1 du 26 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2203178, M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner Pôle emploi à lui verser une indemnité de 50 000 euros en réparation de divers préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 2203118/5-1, 2203119/5-1, 2203121/5-1, 2203122/5-1, 2203123/5-1, 2203124/5-1, 2203125/5-1, 2203176/5-1, 2203178/5-1, 2203179/5-1 du 26 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2203176, Mme C... A... épouse B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner Pôle emploi à lui verser une indemnité de 50 000 euros en réparation de divers préjudices qu'elle estime avoir subis. Par un jugement n° 2203118/5-1, 2203119/5-1, 2203121/5-1, 2203122/5-1, 2203123/5-1, 2203124/5-1, 2203125/5-1, 2203176/5-1, 2203178/5-1, 2203179/5-1 du 26 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...