Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Guihal dans la jurisprudence francophone - page 13

...Mme Guihal conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2023 Cassation Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 200 F-D Pourvoi n° J 22-11.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 MARS 2023 M. I Z D, domicilié chez Mme O E, épouse D Z, Adresse 1 Comores, a formé le pourvoi n° J 22-11.734 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la...