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36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. 36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. -... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'ordonner, avant-dire droit, une expertise médicale aux fins notamment d'examiner son état de santé, de décrire les lésions affectant son coude droit et son bras droit, d'apprécier l'existence de critères de reconnaissance de la maladie professionnelle mentionnée au tableau n° 57, de déterminer les dates de...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuse antérieures : Sous le n° 2002047, Mme G... B... veuve A..., M. D... H... A..., M. E... A..., M. C... A... et M. F... A..., en leur qualité d'ayants droit de ... et en leur nom personnel, ont notamment demandé au tribunal administratif de Montpellier de mettre à la charge de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. 36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. -... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le maire d'Auterive a refusé de reconnaître comme imputable au service la maladie qu'elle a déclarée le 5 septembre 2019, d'enjoindre à cette autorité territoriale de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie dans un délai d'un mois à compter de la...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse a reconnu l'imputabilité au service de l'accident survenu le 8 octobre 2020, en tant que cette décision a fixé la date de consolidation de son état de santé au 6 janvier 2021, d'enjoindre au centre...

36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite d'office. ... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions du directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier des 4 juin, 13 juillet et 22 juillet 2020 l'admettant à la retraite d'office pour invalidité à compter du 11 juillet 2020, d'enjoindre au directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier de procéder à son reclassement interne et...

36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Démission. ... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 9 mars 2020 par laquelle le préfet de Vaucluse a accepté sa démission et la décision implicite par laquelle cette même autorité a refusé de procéder à sa réintégration, d'enjoindre au préfet de Vaucluse de procéder à sa réintégration sur le poste qu'elle occupait précédemment, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de condamner l'Etat...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de reconnaître l'imputabilité au service d'un accident survenu le 11 avril 2019. Par un jugement n°2005278 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cette décision et a...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Licenciement. ... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes : -sous le n°2003617, de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo et le lycée polyvalent Philippe de Girard en sa qualité d'établissement support du GRETA-CFA Vaucluse, à lui verser une somme de 55 349 euros en réparation des préjudices financier et moral qu'il...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 60 jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai de quinze...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel la directrice du centre communal d'action sociale de Narbonne a rejeté sa demande d'imputabilité au service de l'accident survenu le 10 juin 2021, la décision du 13 juillet 2021 par laquelle cette même autorité l'a placée en congé de maladie ordinaire pour la période du 12 juin au 8 août 2021 et la décision...