Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Geslan-Demaret dans la jurisprudence francophone

36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. ... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, la décision du 27 mars 2019 par laquelle la directrice du groupement d'intérêt public Observatoire Régional des Urgences Occitanie a supprimé son poste de responsable administratif et financier, d'autre part, la décision, révélée par le courriel du 29 mai 2019, par laquelle elle l'a licenciée en l'absence de possibilité de reclassement...

01-04 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. 36-08-03... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de régulariser sa situation en lui proposant un contrat de temps de travail additionnel et de payer les heures effectuées au titre du temps de travail additionnel, d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de...

01-04 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. 36-08-03... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de régulariser sa situation en lui proposant un contrat de temps de travail additionnel et de payer les heures effectuées au titre du temps de travail additionnel, d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de...

01-04 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. 36-08-03... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de régulariser sa situation en lui proposant un contrat de temps de travail additionnel et de payer les heures effectuées au titre du temps de travail additionnel, d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de...

01-04 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. 36-08-03... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de régulariser sa situation en lui proposant un contrat de temps de travail additionnel et de payer les heures effectuées au titre du temps de travail additionnel, d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de...

54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. ... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 7 février 2020 de la directrice générale de Tarn-et-Garonne Habitat en tant qu'elle l'a placée en congés de maladie ordinaire à compter du 10 décembre 2018 et les deux arrêtés de régularisation édictés en lien avec cette décision, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre à la directrice générale de Tarn-et-Garonne Habitat de la...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 10 septembre 2019 du directeur général de Tarn et Garonne Habitat, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 11 octobre 2019 formé contre cette décision, en tant que le directeur général de Tarn et Garonne Habitat a refusé de faire droit à une partie de ses...

54-01-07-02-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Circonstances ne déterminant pas le point de... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions du 12 juin 2019 établissant les listes des candidats retenus sur les postes 2019-194710 et 2019-194713 de l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier et le rejet du recours gracieux du 24 juillet 2019, et d'enjoindre à l'école nationale supérieure d'architecture de...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Stage. - Fin de stage. ... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 16 juin 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Montpellier a refusé de le titulariser et de renouveler son contrat, ensemble le rejet de son recours gracieux du 22 juillet 2020, d'enjoindre à la rectrice de le titulariser ou à défaut de réexaminer son dossier et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, dans le dernier état de ses écritures : - de mettre fin à l'illégalité de la rétroactivité de la pension de retraite au 1er septembre 2018 et de retenir la date du 1er juillet 2019 comme date de mise à la retraite ; - d'ordonner à la caisse de retraite de procéder à un nouveau calcul de sa pension de retraite...