Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Geslan-Demaret dans la jurisprudence francophone

60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire de Montpellier et le centre hospitalier de Millau à lui verser, chacun, la somme de 148 684,50 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable, en réparation des préjudices subis du fait de la mauvaise prise en charge de l'infection...

60-02-012 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'écarter des débats le rapport d'expertise médicale du docteur ..., d'ordonner une nouvelle expertise et de désigner un nouvel expert, de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les cascades " à lui verser un trillion d'euros en réparation du préjudice moral, d'affection et...

36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. 36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts,... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix - Pertuis l'a suspendue de ses fonctions sans rémunération, à compter du 15 septembre 2021 et jusqu'à la production d'un justificatif de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade, d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " étranger malade " dans le délai d'un mois à compter de la notification...

36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Effets des annulations. - Reconstitution de carrière. ... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le Centre national de la recherche scientifique à lui verser la somme totale de 233 703,21 euros en réparation de ses préjudices, d'enjoindre au Centre national de la recherche scientifique de le réintégrer sur la base de la grille indiciaire de 2012 avec application des deux revalorisations...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 11 février 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale ", sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à tout le moins, de procéder au réexamen de sa situation administrative, dans le délai de quinze...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 par lequel la maire de Lodève lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois jours, devant s'effectuer les 12, 15 et 16 février 2021 et de mettre à la charge de la commune de Lodève la somme de 2 500 euros à verser à son conseil au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... veuve A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier de Montauban à lui verser la somme totale de 134 709,97 euros en réparation des préjudices qu'elle impute à une infection contractée au sein de cet établissement de santé en juillet 2015, de mettre à la charge de cet établissement les frais d'expertise d'un...

36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier de Carcassonne à lui verser la somme totale de 3 930,25 euros au titre d'indemnisation de congés annuels non pris et des frais médicaux engagés à la suite de l'accident de service survenu le 30 août 2015. Par un jugement n° 2102015 du 3 juin 2023, le tribunal...

...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n°2101566, Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 10 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre départemental enfance et famille E... a changé son affectation, ensemble la décision du 6 avril 2021 par laquelle cette même autorité a rejeté son recours gracieux, et de mettre à la charge de ce centre départemental une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Sous le n°2101567, Mme D... A... a...