Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme GUERIN dans la jurisprudence francophone - page 5
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54 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RECOURS OUVERTS AUX DÉBITEURS DE L'INDEMNITÉ, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE... ...Mme GUERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 avril 2009 sous le n° 09BX00943, présentée pour l'ASSOCIATION TRANS'CUB, dont le siège social est 150 rue Mondenard à Bordeaux 33000, l'ASSOCIATION AQUITAINE ALTERNATIVES, dont le siège social est " Maison de la Nature et de l'environnement " 3 rue Tauzia à Bordeaux 33000, l'ASSOCIATION DES RIVERAINS ET RESIDENTS DE BORDEAUX, dont le siège social est 12 rue des Piliers de Tutelle à Bordeaux 33000...
| France, Tribunal administratif de Pau, 19 décembre 1989, CETATEXT000008283237
44-01-01-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU... ...Mme Guérin
