Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme GUERIN dans la jurisprudence francophone - page 4
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...Mme GUERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE NEUVIDIS, société anonyme, dont le siège est 42 rue Alphonse Plault à Neuville de Poitou 86170, par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE NEUVIDIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500068 en date du 15 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période comprise entre le 1er et le 31 août 2001 pour un montant de 36 369,15 euros ; 2° de lui accorder...
...Mme GUERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE NEUVIDIS, société anonyme, dont le siège est 42 rue Alphonse Plault à Neuville de Poitou 86170, par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE NEUVIDIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500570 en date du 15 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2001 et le 30 novembre 2003 pour un montant de 235 075 euros ; 2° de...
...Mme GUERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE SODIMON, société anonyme, dont le siège est 20 avenue de Paris à Moncoutant 79320, par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE SODIMON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500523 en date du 15 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période comprise entre le 1er août 2002 et le 31 décembre 2003 pour un montant de 97 841 euros ; 2° de lui accorder la...
...Mme GUERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE SUVIGA, société anonyme, dont le siège est route de Lussac à Montmorillon 86500, par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE SUVIGA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501001 en date du 15 octobre 2008, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2003 pour un montant de 451 991,76 euros ; 2° de lui accorder...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...Mme GUERIN...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 2008 sous le n° 08BX03172, présentée pour la SOCIETE LA MARANDAISE, société anonyme dont le siège est situé 1 bis rue d'Aligre à Marans 17230, par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE LA MARANDAISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501413 en date du 15 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...Mme GUERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE LAMIDIS, dont le siège est situé boulevard Port Gentil à Thouars 79100, par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE LAMIDIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500521 en date du 15 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...Mme GUERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE MARTINIERE DISTRIBUTION, dont le siège est situé Le Pinier, avenue Clément Pineau à Saint-Léger-de-la-Martinière 79500, par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE MARTINIERE DISTRIBUTION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501768 en date du 15 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...Mme GUERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE SORODIS, société anonyme dont le siège est situé route de Genac à Rouillac 16170, par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE SORODIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501892 en date du 15 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Formation pleniere, 28 avril 2011, 10BX01876
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. 54-06-06-01-03 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par la juridiction... ...Mme GUERIN...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juillet 2010 sous le n° 10BX01876, et le mémoire complémentaire, enregistré le 16 août 2010, présentés pour M. Fabrice Dreush A élisant domicile au cabinet de son avocat Me Malabre, 6 place de Stalingrad à Limoges 87000 ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901871 en date du 14 janvier 2010, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Formation pleniere, 23 décembre 2010, 09BX00104
...Mme GUERIN...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 15 janvier 2009, présenté pour le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION par la SCP d'avocats Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez ; Le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602706 du 20 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers, à la demande de M. Henri B, a annulé l'arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, en date du 12 mai 2006, déclarant la grotte de Vilhonneur propriété de l'Etat et l'incorporant à son domaine public, ensemble la décision...
