Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme GHISU-DEPARIS dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service administratif régional SAR de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à 5 882,28 euros. Par un jugement n° 1909545 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé cette décision, d'autre part, enjoint au responsable des ressources...

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service administratif régional SAR de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à 5 882,28 euros. Par un jugement n° 2000218 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé cette décision, d'autre part, enjoint au responsable des ressources...

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service administratif régional SAR de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à 5 882,28 euros. Par un jugement n° 2000264 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé cette décision, d'autre part, enjoint au responsable des ressources...

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service administratif régional SAR de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à 5 882,28 euros. Par un jugement n° 2000515 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé cette décision, d'autre part, enjoint au responsable des ressources...

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 novembre 2019 par laquelle le responsable des ressources humaines du service administratif régional SAR de la cour d'appel de Colmar, d'une part, l'a classée dans le groupe de fonctions 3 et, d'autre part, a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à 5 882,28 euros. Par un jugement n° 2000331 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part...

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service administratif régional SAR de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à 5 882,28 euros. Par un jugement n° 2000430 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé cette décision, d'autre part, enjoint au responsable des ressources...

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service administratif régional SAR de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à 5 882,28 euros. Par un jugement n° 2000265 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé cette décision, d'autre part, enjoint au responsable des ressources...

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service administratif régional SAR de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à 5 882,28 euros. Par un jugement n° 2000266 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé cette décision, d'autre part, enjoint au responsable des ressources...

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service administratif régional SAR de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à 5 882,28 euros. Par un jugement n° 2000281 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé cette décision, d'autre part, enjoint au responsable des ressources...

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service administratif régional SAR de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à 5 882,28 euros. Par un jugement n° 2000307 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé cette décision, d'autre part, enjoint au responsable des ressources...