| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 29 septembre 2006, 2293/06
...Mme Froment, présidente...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 2293/06 RG 05/01834 FF/AB Article 37 loi du 10 juillet 1991 JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 11 Mai 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Dominique X... ... 59580 ANICHE Présent et assisté de Me RAYNAUD substituant Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 5917800205/006472 du 26/07/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMEE : SARL VOYAGES...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 14 avril 2006, 999/06
...Mme Froment...ARRET DU 14 Avril 2006 N 999/06 RG 05/00759 FF/MB JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 04 Mars 2005 NOTIFICATION à parties le 14/04/06 Copies avocats le 14/04/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Léon X... ... 59300 VALENCIENNES Comparant, assisté de Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIMEE : SARL DVMH 205 rue de l'Industrie ZAC Unexpo de Lille Seclin 59113 SECLIN en présence de M. Y..., gérant Représentant : Me Franz HISBERGUES avocat au barreau de VALENCIENNES DEBATS : à l'audience publique du 10 Février 2006 Tenue par...