Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Favre (premier president) dans la jurisprudence francophone

...Mme Favre premier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 16 novembre 2010, arrêt n° 646, et les productions, que la banque Worms, aux droits de laquelle se trouve la société Wox limited la société Wox L, a consenti un crédit à la SCI Les Pescadières ; que M. et Mme X..., respectivement gérant et associée de la société, se sont rendus cautions de ces engagements, M. X... consentant, en outre, une affectation hypothécaire sur un bien immobilier ; que la société Wox L ayant engagé une procédure de saisie immobilière...

...Mme Favre premier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 17 février 2011, rendu sur contredit, que la société Nexans France a confié à la société SDV Logistique International la société SDV LI l'organisation du transport de trois tourets de câble depuis la France jusqu'au Qatar ; que pour l'acheminement terrestre du port de Doha jusqu'à destination, la société SDV LI s'est substituée la société Qatar navigation ; qu'au cours de ce transport, un accident est survenu qui a entraîné la...