Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Durand dans la jurisprudence francophone

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| France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 28 avril 1988, CETATEXT000008271609

16-04-01-02-01-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - RECETTES - TAXES, REDEVANCES, CONTRIBUTIONS -... ...Mme Durand

France | 28/04/1988

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