Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Daussun dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Conseil d'État, Président de la section du contentieux, 28 décembre 2005, 274569
...Mme Daussun...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 novembre 2004, présentée par M. Yusuf A, élisant domicile ... ; M. A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 septembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 septembre 2004 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière, et de la décision du même jour fixant la Turquie comme pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet...
| France, Conseil d'État, Président de la section du contentieux, 28 décembre 2005, 274985
...Mme Daussun...Vu, 1° la requête enregistrée sous le n° 274985 le 8 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Celim A, demeurant chez ... ; M. A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2004 par lequel le préfet de la Marne a décidé sa reconduite à la frontière, et de la décision du même jour fixant la Turquie comme pays de destination de la...
