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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Capitaine dans la jurisprudence francophone

375 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2024, 52400570

...Mme Capitaine conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 570 F-D Pourvoi n° G 22-23.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société Panol, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, Localité 1, a formé le pourvoi n° G 22-23.463 contre...

France | 12/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2024, 52400571

...Mme Capitaine conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 571 F-D Pourvoi n° Z 22-23.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société Fidélia assistance, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-23.478 contre l'arrêt rendu le 30...

France | 12/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2024, 52400572

...Mme Capitaine conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 572 F-D Pourvoi n° V 22-18.138 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme Y. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 octobre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE...

France | 12/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2024, 52400573

...Mme Capitaine conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 573 F-D Pourvoi n° S 22-23.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société Holding Beaudoin LVP, anciennement dénommée Les Vieilles poutres, société à responsabilité limitée, dont le siège...

France | 12/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2024, 52400574

...Mme Capitaine conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 574 F-D Pourvoi n° T 22-22.276 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société Atalian sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, anciennement dénommée Lancry...

France | 12/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2024, 52400575

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - Montant - Cas -... ...Mme Capitaine conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 575 F-B Pourvoi n° D 23-11.825 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. T. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour...

France | 12/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2024, 52400576

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Inaptitude consécutive... ...Mme Capitaine conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 576 F-B Pourvoi n° Y 23-13.522 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

France | 12/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2024, 52400577

...Mme Capitaine conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° F 23-11.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 M. J E, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 23-11.068 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour...

France | 12/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2024, 52400578

...Mme Capitaine conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 578 F-D Pourvoi n° W 23-13.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 Mme U E J, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 23-13.405 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel...

France | 12/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2024, 52400579

...Mme Capitaine conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 579 F-D Pourvoi n° N 23-10.959 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 M. Z D, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 23-10.959 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de...

France | 12/06/2024 | Chambre sociale
 
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