| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 2025, 52500625
...Mme Capitaine conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 11 juin 2025 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 625 F-D Pourvoi n° Y 23-16.604 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 L'association Fédération française de handball, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 23-16.604...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 2025, 52500626
...Mme Capitaine conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 11 juin 2025 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 626 F-D Pourvoi n° Z 23-16.789 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 La société Oxance, société mutualiste, dont le siège est Adresse 5, a formé le pourvoi n° Z 23-16.789 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2023 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 2025, 52500627
...Mme Capitaine conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 11 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 627 F-D Pourvoi n° M 24-14.412 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 La société Depra ventilation, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 24-14.412...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 2025, 52500628
...Mme Capitaine conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 11 juin 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 628 F-D Pourvoi n° T 24-16.350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 M. K I, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 24-16.350 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2024 par la cour d'appel de Bordeaux...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 2025, 52500629
...Mme Capitaine conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 11 juin 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 629 F-D Pourvoi n° V 24-11.683 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. P. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 décembre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 2025, 52500630
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION ... ...Mme Capitaine conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 11 juin 2025 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 630 F-B Pourvoi n° Y 24-15.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 Mme H F, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 24-15.297 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 2025, 52500632
...Mme Capitaine conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 11 juin 2025 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 632 F-D Pourvoi n° S 23-22.739 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 Mme I M, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 23-22.739 contre l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Bordeaux chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 2025, 52500633
...Mme Capitaine conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 11 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 633 F-D Pourvoi n° G 24-10.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs l'ANGDM, établissement public national à caractère administratif...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 2025, 52500634
...Mme Capitaine conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 11 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi Pourvoi Y 23-18.950 Rejet Pourvoi V 23-18.878 Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 634 F-D Pourvois n° V 23-18.878 Y 23-18.950 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 I La société Gazocéan, société anonyme, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 2025, 52500635
...Mme Capitaine conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 11 juin 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 635 F-D Pourvoi n° D 22-15.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 1°/ M. V O, 2°/ Mme J C, épouse O, tous les deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° D 22-15.409 contre...